En France, la loi encadre l’aménagement des caméras de surveillance chez le particulier. Un système de vidéosurveillance pour sécuriser la maison est faisable, mais dans le respect de la vie privée.
Les réglementations pour tous
Quel que soit le dispositif que vous utilisez et les lieux que vous souhaitez sécuriser, il est important de respecter les directives suivantes :
- La caméra de surveillance ne doit pas servir pour contrôler le travail des salariés. Les employés sur leur poste de travail ne doivent pas être filmés. Ils se retrouveraient en situation de surveillance permanente et constante. En cas de circonstances particulières comme des salariés manipulant de l’argent ou des manutentionnaires qui travaillent dans un entrepôt avec des biens de valeur, l’usage d’une caméra est autorisé.
- Les employés ont droit à la considération de leur vie privée. Ainsi, la surveillance des salles de pause, des toilettes ou des locaux syndicaux est interdite.
- L’accès aux images doit être sécurisé. En effet, seules les personnes légitimes comme les responsables ou les forces de l’ordre peuvent consulter les images enregistrées.
- Les images doivent être sauvegardées pendant une durée courte en lien avec l’objectif voulu par l’employeur.
Les réglementations dans les lieux fermés au public
Vous voulez équiper vos bureaux d’une caméra de surveillance ? Entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a allégé les formalités. Plus besoin de vous déclarer à la CNIL.
Cependant, vous devez inscrire le dispositif de vidéosurveillance dans votre registre de traitement de données. Vous devez également associer votre DPO ou Délégué à la Protection des Données au projet de vidéosurveillance surtout si vous êtes concerné par une analyse d’impact.
Les réglementations dans les lieux ouverts aux grands publics
Vous accueillez du public et désirez surveiller une zone ouverte comme les entrées, les sorties, les comptoirs, les caisses, etc. Dans ce cas, vous êtes tenu de demander l’accord du préfet de votre département.
Par ailleurs, l’article 9 du Code civil stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée. En cas de non-respect de cette règle, des sanctions s’appliquent selon le système de vidéosurveillance, s’il appartient à un particulier ou une entreprise.